I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :
La propriété de ce site web, https://cambrillonesjover.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : Cambrillones Jover Sl, avec NIF : B03116969 et enregistré dans : Registro Mercantil de Alicante/Alacant avec les coordonnées suivantes : Cambrillones Jover S.L, dont le représentant est : Cambrillones Jover S.L, et dont les coordonnées sont : Cambrillones Jover S.L, et dont les coordonnées sont : Cambrillones Jover S.L :
Adresse : CALLE CAMINO DEL PRADO, S/N
Numéro de téléphone de contact : 966 970 050
Courriel de contact :
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
Cambrillones Jover se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Cambrillones Jover puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments intégrés dans le site Web ou l’accès à ces derniers.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Cambrillones Jover, tels que les commentaires et / ou les espaces de blogs, confère le statut d’utilisateur, de sorte qu’il est accepté, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale pertinente de conformité obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de le lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Le site Web de Cambrillones Jover fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- L’utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Cambrillones Jover sans autorisation est contraire à ce qui est prévu dans les présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait supposer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Cambrillones Jover pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur notifiera immédiatement à Cambrillones Jover tout fait permettant l’utilisation indue des informations enregistrées dans les formulaires susmentionnés, comme, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.
Cambrillones Jover se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.
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L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site Web de Cambrillones Jover n’est pas destiné aux mineurs. Cambrillones Jover décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Cambrillones Jover ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Cambrillones Jover fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
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IV. POLITIQUE DE LIAISON
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Cambrillones Jover n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Cambrillones Jover, sont expressément interdites.
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Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Cambrillones Jover à travers les informations de contact de la section d’INFORMATION GÉNÉRALE du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Cambrillones Jover se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle considère nécessaires en raison de l’utilisation indue du site Web et des contenus, ou de la violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et Cambrillones Jover sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire des juges et des tribunaux compétents.